Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les prestations payantes de Guestolist sont vendues par Thibault Dechatre, entrepreneur individuel.

Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 985 383 306
SIRET : 985 383 306 00018
N° TVA intracommunautaire : FR46 985 383 306
Adresse :
179 bis Avenue Général de Gaulle
03100 Montluçon
France
E-mail : invitations@guestolist.com

2. Objet

Les CGV définissent les conditions de commande, de paiement et d’exécution des offres numériques Guestolist destinées aux organisateurs.

L’usage de la plateforme reste également soumis aux Conditions générales d’utilisation (CGU).

3. Offres

Sauf mention contraire sur la page Tarifs, les offres principales sont :

Essentiel — crédit à 9 € : 1 crédit débloque un événement (invités illimités, invitations e-mail, suivi, relances et rappel la veille). Les crédits sont consommés à l’activation d’un événement et ne sont pas rattachés à un paiement Stripe nommé.
Studio — abonnement (mensuel ou annuel) : avantages de type Premium sur l’ensemble des événements du compte (invités illimités inclus) pendant la durée d’abonnement active.

Le détail des fonctionnalités affichées sur la page Tarifs prévaut en cas d’évolution produit. Une version gratuite limitée existe : jusqu’à 10 invités par événement, sans les fonctionnalités payantes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs et/ou au moment du paiement Stripe. Guestolist se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne via Stripe Checkout. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe ; Guestolist ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. La commande est ferme après confirmation du paiement réussi. Un échec de paiement n’active pas l’offre.

6. Exécution du service

Les offres sont des services numériques fournis de manière dématérialisée. L’accès aux fonctionnalités payantes est activé dès validation du paiement (déblocage de l’événement et/ou activation de l’abonnement Studio), sous réserve d’un compte valide.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, pour les contenus et services numériques fournis immédiatement, ce droit peut ne plus s’appliquer lorsque vous demandez expressément le début d’exécution avant la fin du délai et renoncez à votre droit de rétractation (art. L.221-28). En payant et en obtenant l’activation immédiate des fonctionnalités, vous reconnaissez cette exécution anticipée. Pour toute demande avant activation effective, contactez-nous rapidement.

8. Abonnements Studio

L’abonnement Studio se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation avant la prochaine échéance via le portail client Stripe (lorsque disponible) ou en nous contactant. La résiliation met fin au renouvellement ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire indiquée au moment de l’achat.

9. Remboursements

Sauf obligation légale contraire ou défaut d’exécution imputable à Guestolist, les paiements uniques par événement et les périodes d’abonnement déjà entamées ne sont en principe pas remboursables une fois le service activé. Toute demande exceptionnelle peut être étudiée en écrivant à notre e-mail de contact, avec les éléments de commande Stripe.

10. Facturation

Une confirmation de paiement et/ou une facture ou reçu peut être fourni(e) via Stripe et/ou sur demande à l’adresse e-mail de contact, dans la mesure des informations disponibles.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables (notamment conformité), sans préjudice des autres droits. Guestolist s’engage à fournir un service conforme à la description proposée au moment de l’achat.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige vous pouvez tenter une résolution amiable en nous contactant à invitations@guestolist.com

Vous pouvez ensuite saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande ; vous pouvez aussi consulter la liste officielle : economie.gouv.fr/mediation-conso.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV, commandes ou remboursements : invitations@guestolist.com